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Vous souhaitez changer vos fenêtres ? Bonne idée ! Mais avant de vous lancer, sachez que, dans plusieurs situations, vous aurez besoin de demander une autorisation. Notamment si vous vivez en copropriété ou dans une zone classée. Dans ces cas là, vous devez respecter certaines règles pour être en conformité avec la loi. Eben vous en dit plus sur les particularités que vous pouvez rencontrer.
Si vous habitez dans une copropriété et que vous souhaitez changer vos fenêtres, il se peut que vous ayez besoin de l’accord des autres propriétaires, mais également de la mairie.
Ce ne sera cependant pas le cas si vous optez pour un modèle de fenêtre similaire au précédent (ou pour un modèle différent mais qui a déjà été voté en assemblée générale). Dans ce cas, il vous suffit de respecter le modèle, le vitrage, les dimensions, les matériaux et les coloris. C’est cependant à vous que revient le choix du degré d’isolation thermique et phonique de vos nouvelles fenêtres.
En revanche, si vous envisagez d’opter pour un modèle de fenêtre différent ou de changer sa couleur, vous êtes susceptible de modifier l’aspect de la façade extérieure. C’est pourquoi vous devrez, dans ce cas, demander plusieurs autorisations. Tout d’abord, il va falloir faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale du syndic de copropriété les travaux envisagés. Ceux-ci seront ensuite soumis au vote des copropriétaires, et vous devrez atteindre la majorité absolue pour avoir le droit d’effectuer votre remplacement de fenêtres.
Puis, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie dont vous dépendez, afin de vérifier que ce changement corresponde bien aux règles d’urbanisme en vigueur. Cette déclaration s’effectue via un formulaire, le Cerfa n°13703, qui diffère d’une commune à l’autre. Puis, la mairie donne une réponse favorable ou défavorable, dans un délai de 30 jours.
Après avoir obtenu cette autorisation, vous êtes dans l’obligation d’afficher un panneau mentionnant cet accord. A partir de là, la copropriété et/ou la mairie disposent encore d’un délai de deux mois de rétractation – nous vous conseillons donc de vous lancer dans les travaux une fois cette période écoulée pour éviter les mauvaises surprises.
Si votre logement est situé dans un secteur protégé, pour effectuer des travaux, vous devez obtenir une autorisation pour changer les fenêtres. Voire même un permis. Rappelons qu’un espace protégé est considéré comme présentant un intérêt particulier. Que ce soit d’un point de vue architectural, historique, archéologique, artistique, culturel, scientifique, social ou technique.
Aussi, si vous êtes propriétaire d’un logement dans l’une de ces zones, vous êtes tenu d’empêcher la mise en danger de cette dernière. Vous êtes donc soumis à un certain nombre de règles en ce qui concerne les travaux que vous souhaitez mettre en œuvre. En ce qui concerne les monuments historiques, ces règles s’appliquent dans un rayon de 500 mètres autour du point d’intérêt. Aussi, si vous habitez à 200 mètres de la Tour Eiffel, il est probable pour que vous ne puissiez pas changer vos fenêtres sans être soumis à plusieurs contraintes…
Pour commencer, il faut vérifier si votre habitation est située dans un espace protégé. Pour ce faire, consultez le site de la DRAC, afin de prendre connaissance des communes et des espaces protégés.
Si vous faites partie de cette catégorie, vous devrez donc déposer une demande d’autorisation préalable en mairie. Pourquoi ? Car le changement de fenêtres est susceptible de modifier l’aspect extérieur de la façade. En somme, il s’agit de la même règle que pour les autorisations à demander dans les copropriétés (fenêtre identique ou non).
Si votre logement est situé en zone de protection d’un monument historique, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France doit être conforme. Cela prévaut si l’on peut voir le monument depuis votre logement (et inversement). Ou si votre logement et le monument en question peuvent être vus tous les deux ensemble. Dans les autres cas, cet avis est uniquement consultatif. Mais généralement, les services municipaux rejoignent à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Enfin, il peut exister des spécificités régionales à respecter. Ces dernières s’appliquent surtout pour les volets. Par exemple, sur l’île de Ré, les volets doivent être verts. Au Pays Basque, ils sont rouge basque…
Si vous souhaitez changer vos fenêtres en zone classée, nous vous conseillons de prendre contact avec le SDAP. Cela vous permettra d’éviter certaines déconvenues, en particulier le blocage de vos travaux.
N’hésitez pas à demander conseil à Eben. Spécialiste de la fenêtre haut de gamme et grand habitué des zones à forte valeur patrimoniale. Nous travaillons notamment dans les appartements Haussmanniens susceptibles d’être situés en zone classée et dans une copropriété. Contactez-nous pour établir un devis sur mesure, adapté à vos besoins.
