Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation, le remplacement des fenêtres constitue une étape importante. C’est également un poste de dépense non négligeable. Vous pouvez cependant alléger la facture grâce aux diverses aides financières mises en place dans le cadre des travaux d’isolation. Découvrez lesquelles sont disponibles et leurs conditions.
Ma PrimeRénov’ est un dispositif qui a été lancé le 1er janvier 2020. Elle fusionne le fameux CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) “Habiter mieux agilité”. Versée par l’Anah, cette prime s’adresse aux propriétaires occupant leur logement. Elle est versée sous conditions de ressources.
Ma PrimeRénov’ vous aide à financer vos travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. L’isolation thermique des parois vitrées, c’est-à-dire le remplacement du simple vitrage par du double voire triple vitrage, fait partie de la liste des travaux concernés. Son montant est de 80 à 100 euros par fenêtre, en fonction de vos revenus.
Pour bénéficier de Ma PrimeRénov’ dans le cadre d’un changement de fenêtre, il faut que votre poseur soit certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Les produits choisis, quant à eux, doivent être efficients. Ainsi, votre fenêtre doit rentrer dans les normes suivantes :
Comment effectuer une demande ?
Pour déposer un dossier de demande de prime, vous devez créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr, accompagné de pièces justificatives (devis, pièces d’identité, documentations fiscales…). Après examen, si votre demande est recevable, vous recevrez une notification vous confirmant l’attribution d’une prime. A la fin des travaux, il vous faudra utiliser la facture de votre artisan pour demander le versement de la prime directement sur le site maprimerenov.gouv.fr.
L’Anah a lancé, en 2010, son programme “Habiter mieux sérénité”, qui permet de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique. Ce programme s’adresse notamment aux propriétaires occupants, pour leur résidence principale. Il est réservé aux foyers aux revenus modestes, habitant dans une copropriété fragile.
Une copropriété est jugée fragile lorsqu’elle entre dans le périmètre d’une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) “copropriétés dégradées” ou d’une ORCOD (Opération d’intérêt national des copropriétés dégradées).
Cette aide permet de subventionner ce genre de travaux à hauteur de 35 à 50 %, dans la limite de 20 000 euros. Une prime de 1600 à 2000 euros peut également être versée pour un gain énergétique d’au moins 25 % obtenu grâce aux travaux.
On le sait, en plus d’améliorer le confort thermique et de réduire sa consommation énergétique, changer ses fenêtres permet également de réduire le bruit provenant de l’extérieur. Cela a un impact non négligeable sur le bien être chez soi. Les fenêtres Eben permettent, par exemple, de réduire ce bruit de 34 dB (double vitrage) jusqu’à 40 dB (triple vitrage).
Or, les plus grandes victimes du bruit sont souvent les personnes habitant près d’un aéroport ! C’est pourquoi l’Etat a mis en place, depuis 2005, une aide à l’insonorisation, qui permet de financer non seulement l’étude acoustique du logement, mais également les travaux d’isolation dont fait partie le changement de fenêtres.
Cette aide concerne les riverains des terrains situés à proximité des neuf plus grands aéroports français à savoir Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte-d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et Toulouse-Blagnac. Les bâtiments doivent être situés en plan de gêne sonore (PGS) mais en dehors du PEB (plan d’exposition des bruits) à la date de délivrance du permis de construire.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’agit d’un prêt accordé par une banque, ayant souscrit une convention avec l’Etat, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt – et c’est bien tout le but de ce prêt.
Il s’adresse à tous les propriétaires d’un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans conditions de ressources. Il peut donc notamment être sollicité pour un remplacement de fenêtre. Pour ce genre de travaux, son montant est plafonné à 7000 euros.
Les CEE sont un dispositif qui oblige certaines entreprises fournisseurs d’énergie (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) à aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Cela vous permet donc de payer moins cher le remplacement de vos fenêtres par des doubles vitrages !
Ce dispositif n’est pas soumis à conditions de ressources. En revanche, votre logement doit être achevé depuis deux ans et votre poseur, certifié RGE. La demande de prime doit être effectuée avant que la signature de votre devis ne soit effective. L’aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Certains fournisseurs peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus.
Pour le changement de vos fenêtres, il y a de grandes chances pour que vous bénéficiiez d’une TVA réduite à 5,5 %, au lieu de 10 % pour les travaux de rénovation. En effet, ce genre de travaux fait partie de ceux permettant d’améliorer la performance énergétique de votre logement, au même titre que l’amélioration de votre système de chauffage ou l’équipement en appareils utilisant des énergies renouvelables. Le logement, à usage d’habitation, doit être achevé depuis plus de deux ans.
Pour être éligibles, vos nouvelles fenêtres doivent répondre aux critères suivants qui sont identiques à ceux du CITE :
Pour conclure, plusieurs dispositifs et aides vous permettent de financer intégralement ou d’alléger la facture de votre remplacement de fenêtres. Plusieurs de ces aides sont d’ailleurs cumulables, renseignez-vous bien en amont ! Dans tous les cas, privilégiez un poseur certifié RGE, qui est souvent une condition sine qua non à leur obtention. Pour plus de renseignements, contactez nos experts.
Télécharger le « Guide pratique des aides financières » de l’ADEME