Quels droits et démarches pour changer vos fenêtres en copropriété ?

Vous faites partie d’une copropriété et vous souhaitez changer vos fenêtres ? Sachez que cela ne s’effectue pas en un claquement de doigts, et qu’il va falloir vous soumettre à quelques démarches. Car si les fenêtres sont considérées comme des parties privatives par la plupart des règlements de copro, elles ne doivent pas modifier l’aspect extérieur de la façade. On fait le point pour y voir plus clair !

Fenêtres similaires ou différentes ?

Si vous souhaitez changer les fenêtres de votre appartement, deux solutions s’offrent à vous : les remplacer à l’identique, ou changer le modèle.

Choisir des fenêtres identiques

Dans le premier cas, les démarches seront grandement simplifiées. Vous avez tout à fait le droit de remplacer vos menuiseries sans demander d’autorisation particulière. Dans ce cas, le modèle, le vitrage, les dimensions, les matériaux et les coloris doivent être respectés et appliqués. Vous avez simplement les mains libres en ce qui concerne le degré d’isolation thermique et phonique de vos nouvelles fenêtres.

NB : Vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation non plus si vous optez pour un modèle différent, mais qui a été voté en assemblée générale de copropriétaires.

Choisir des fenêtres différentes

En revanche, si vous prévoyez d’opter pour des fenêtres différentes ou d’en changer la couleur, vous devrez effectuer les démarches suivantes :

• Demander la mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale : si vous voulez changer vos fenêtres pour un modèle différent, cela va modifier l’apparence extérieure de l’immeuble. Il vous faudra donc en informer les autres propriétaires en AG en vue de l’obtention de l’autorisation.
• Obtenir la validation de vos travaux : il faut ensuite que les propriétaires votent, à la majorité absolue, en faveur de votre changement de fenêtres.
• Déposer la déclaration préalable de travaux : après avoir obtenu la majorité absolue auprès des copropriétaires de votre immeuble, vous devrez déposer une déclaration préalable en mairie. L’objectif ? Vérifier que les changements des cadres et des ouvrants répondent bien aux règles d’urbanisme. Cette déclaration s’effectue via un formulaire, le Cerfa n°13703 (ce n’est pas le même d’une commune à l’autre). Une fois rempli et soumis en mairie, celle-ci donnera sa réponse, favorable ou défavorable, sous 30 jours.
• Afficher un panneau pendant la durée des travaux : après avoir obtenu l’autorisation préalable de la mairie, vous devrez afficher un panneau mentionnant cet accord. A partir de cette date, la copropriété et/ou la mairie disposent d’un délai de deux mois de rétractation. Il est donc préférable d’attendre ce délai avant d’attaquer de façon effective votre changement de fenêtres.
• Lancer les travaux : après avoir étudié plusieurs devis, à vous de choisir le professionnel qui effectuera le changement de vos fenêtres. Nous vous conseillons d’opter pour un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement), afin de prétendre à certaines aides. Les travaux seront enfin lancés !

Le changement collectif de fenêtres en copropriété

Si le changement de fenêtres est, la plupart du temps, considéré comme des travaux de parties privatives, leur changement collectif peut également être décidé en AG. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a en effet introduit la notion de « travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives ».

Aussi, le changement de fenêtres s’applique à tous les copropriétaires, même ceux qui ont voté contre. Les copropriétaires ayant réalisé des travaux de nature équivalente depuis moins de 10 ans sont toutefois dispensés de cette obligation.

A noter que le décret d’application du 3 décembre 2012 précise que, suite à la décision de travaux de changement de fenêtres en assemblée générale, « les copropriétaires concernés sont tenus de les réaliser dans un délai raisonnable en fonction de la nature et de leur coût ». Bien sûr, le “délai raisonnable” reste sujet à interprétation… 

Changement de fenêtres en copropriété : quelles aides?

Dans le cadre d’un changement de fenêtre individuel, le propriétaire peut bénéficier de différentes aides afin d’alléger la facture finale : 

• Une TVA réduite à 5,5 % si vous avez fait appel à un artisan agréé pour le changement de fenêtres.
• Les subventions des collectivités territoriales. Pour connaître vos droits, nous vous invitons à vous renseigner auprès des conseils général et régional et de votre mairie.
• Les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), soumises à des conditions de ressources, et de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
• L’éco-prêt à taux 0.
• La PrimeRénov’
• Les CEE (certificats d’économie d’énergie).

NB : Pour prétendre à ces aides, vous devrez opter pour des fenêtres performantes au niveau énergétique. 

Si ces aides sont accordées aux particuliers, elles peuvent également bénéficier aux copropriétés qui souhaitent changer les fenêtres des parties communes mais aussi des parties privatives. Les aides de l’Anah et de l’Ademe, la PrimRénov’ et le CEE peuvent être obtenues par le syndic de copropriété lui-même.

Ce dernier peut également souscrire à un emprunt, en tant que personne morale. Si la souscription à cet emprunt doit être votée en assemblée générale, l’adhésion reste individuelle et volontaire. Cet emprunt permet d’effectuer deux types de travaux : 

• Les travaux dans les parties collectives
• Les travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives (tels que le changement de fenêtres).

Par ailleurs, les copropriétés dites “fragiles” peuvent bénéficier d’autres aides au niveau des collectivités locales pour résoudre leurs problèmes d’insalubrité et de faiblesse énergétique. La condition ? Que l’immeuble fasse partie d’une OPATB (Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments) ou encore qu’il soit associé à une démarche décrétée par la collectivité. 

De manière générale, les copropriétés ont tout intérêt à changer leurs fenêtres, que la démarche soit collective ou individuelle. De nouvelles menuiseries apportent de la valeur à l’ensemble, et permettent de réaliser des économies d’énergie non négligeables et, donc, de réduire les charges. C’est également une bonne solution pour se prémunir des nuisances sonores, surtout si l’immeuble est situé sur un axe très passant.